1 - DISPOSITIONS GENERALES

1.1 Les présentes conditions générales de vente ont été établies selon les usages en vigueur dans la Profession de le Plasturgie ; elles sont applicables à toutes les ventes de "produits propres" conçus par nous, susceptibles d'être répertoriés ou portés sur notre catalogue et font échec à toutes clauses contraires formulées par l'acheteur.

1.2 Des dérogations ne peuvent être qu'exceptionnelles compte tenu de l'obligation légale qui pèse sur nous d'appliquer les mêmes conditions à tous nos Clients pour des commandes semblables.

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CONDITIONS GENERALES DE VENTE